Mention légale

1. PROPRIETE DU SITE

Le site Solidaires IDD est la propriété du syndicat :

Solidaires à l’Industrie et au développement Durable
Pièce 0060 SUD 1 - Bâtiment Vauban
139 rue de Bercy
75572 PARIS cedex 12

Adresse email : siege@solidairesidd.org

Directeur de la publication : Jean-Pierre FRILEUX jean-pierre.frileux@developpement-durable.gouv.fr

Responsable de la publication : Alain XIMENES alain.ximenes@developpement-durable.gouv.fr

Webmaster : Philippe VERON veron.solidairesidd@orange.fr

2. CONTENU DES SITES

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive du Syndicat Solidaires à l'Industrie et au Développement Durable
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Syndicat Solidaires à l'Industrie et au Développement Durable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante :siege@solidairesidd.org
ou par courrier adressé au siège social du Syndicat Solidaires à l'Industrie et au Développement Durable.

4. COOKIES

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5. FORUM DE DISCUSSION

Le forum, la messagerie et le chat sont des espaces de discussion mettant en relation des personnes désireuses d'échanger des idées, des conseils ou des points de vue sur des thèmes en relation avec le Site.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès tel que prévu à l'article 3 des présentes. Un modérateur est susceptible de supprimer préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le contenu du site, ou qui serait contraire à la loi.

6. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat Solidaires à l'Industrie et au Développement Durable.

7. HEBERGEMENT DES SITES

Le site du Syndicat Solidaires à l'Industrie et au Développement Durable est hébergé par la société : OVH